Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet de la présente politique

La présente politique décrit les modalités applicables à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et au dédouanement des commandes passées sur le site Classicsplashllc à destination de la France.

Elle concerne les commandes de meubles, articles d’ameublement et accessoires pour la maison expédiées aux consommateurs en France.

Cette politique précise notamment le traitement de la TVA, l’affichage des prix, les modalités de dédouanement, la prise en charge des droits et taxes à l’importation ainsi que les éventuels frais liés aux formalités douanières.

2. Informations sur l’entreprise

Le site Classicsplashllc est la propriété et est exploité par CLASSIC SPLASH, LLC, société enregistrée aux États-Unis.

Informations de l’entreprise :

• Nom de l’entreprise : CLASSIC SPLASH, LLC

• Adresse : 6421 N Florida Avenue, D-416, Tampa, FL 33604, États-Unis

• EIN : 88-2951237

• Téléphone : +1 (305) 891-8553

• E-mail : info@classicsplashllc.com

• Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Les informations relatives aux prix, à la TVA et aux conditions de livraison sont communiquées au client avant la validation de la commande.

3. TVA applicable en France

Pour les produits auxquels le taux normal de TVA française de 20 % est applicable, la TVA correspondante est prise en compte dans le prix présenté au client conformément aux modalités commerciales affichées sur le site.

Les prix des produits destinés aux consommateurs en France sont présentés TVA comprise lorsque la mention correspondante est affichée sur le site.

Le montant indiqué lors de la validation de la commande constitue le montant à payer pour les produits et les frais de livraison affichés à cette étape, sous réserve des conditions particulières prévues par la commande.

4. Prix affichés toutes taxes comprises

Les prix affichés sur Classicsplashllc pour les clients en France sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable lorsque celle-ci est due et incluse dans le prix affiché.

Le client peut consulter le prix du produit ainsi que les frais de livraison applicables avant de confirmer définitivement sa commande.

Aucun montant de TVA supplémentaire ne doit être ajouté au prix affiché après la validation de la commande au titre de la même opération commerciale, sauf lorsqu'une modification de la commande est expressément demandée par le client et entraîne une nouvelle tarification.

5. Principe du DDP

Classicsplashllc utilise, pour les expéditions concernées, une organisation logistique selon le principe DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés).

Dans le cadre du DDP, les formalités nécessaires à l’importation sont organisées par la partie responsable de l’expédition selon les modalités logistiques applicables.

Les droits de douane et taxes à l’importation applicables à la livraison concernée sont pris en charge selon les conditions DDP applicables à la commande.

L’objectif de ce mode d’expédition est de permettre au client de recevoir sa commande sans avoir à effectuer lui-même les formalités douanières liées à l’importation lorsque celles-ci sont couvertes par le service DDP applicable.

6. Prise en charge des droits et taxes à l’importation

Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP applicables, Classicsplashllc prend en charge les droits et taxes d’importation applicables dans le cadre du processus de dédouanement.

Les frais correspondant à ces formalités sont intégrés dans la gestion logistique de la commande selon les conditions DDP.

Le client n’a donc pas à organiser lui-même le paiement des droits de douane ou de la TVA d’importation lorsqu’ils sont couverts par le dispositif DDP appliqué à sa commande.

7. Formalités douanières

Les marchandises expédiées depuis les États-Unis vers la France peuvent être soumises à des formalités d’importation.

Selon la nature des produits, leur valeur, leur origine et les informations nécessaires au transport, des documents peuvent être requis pour permettre le traitement douanier.

Classicsplashllc et les prestataires logistiques concernés peuvent utiliser les informations relatives à la commande afin de préparer les documents nécessaires au dédouanement.

Le client doit fournir des informations exactes concernant son identité et son adresse de livraison afin de permettre le traitement correct de l’expédition.

8. Absence de paiement supplémentaire à la livraison dans le cadre du DDP

Lorsque la commande est expédiée conformément aux conditions DDP annoncées, les droits et taxes d’importation couverts par ce service sont pris en charge dans le cadre de l’expédition.

Le client n’a donc pas à effectuer de paiement supplémentaire auprès du transporteur pour les droits et taxes d’importation déjà couverts par le DDP.

Les éventuels frais résultant d’une demande particulière du client, d’une modification de livraison ou d’une situation non couverte par les conditions DDP peuvent être traités séparément lorsque cela est applicable.

9. Informations nécessaires au dédouanement

Pour permettre le traitement de la commande et des formalités d’importation, certaines informations fournies lors de l’achat peuvent être utilisées, notamment le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les informations relatives aux produits et les informations nécessaires au transport.

Ces informations peuvent être transmises aux prestataires de transport ou aux intermédiaires chargés des formalités douanières lorsque cela est nécessaire à l’expédition.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique RGPD publiées sur Classicsplashllc.

10. Retard lié au dédouanement

Les opérations douanières peuvent occasionnellement entraîner un délai supplémentaire dans l’acheminement d’une commande.

Le délai peut dépendre notamment du volume de marchandises traité, des contrôles effectués, de la disponibilité des informations nécessaires au dédouanement ou des procédures du transporteur et des autorités compétentes.

Lorsqu’un retard lié au dédouanement est identifié, le client peut contacter le service client avec son numéro de commande afin de demander les informations disponibles concernant l’expédition.

11. Informations sur la valeur et la nature des marchandises

Les informations relatives à la nature, à la quantité et à la valeur des marchandises doivent être communiquées de manière cohérente avec la commande afin de permettre l’établissement des documents nécessaires au transport et au dédouanement.

Classicsplashllc peut transmettre aux prestataires logistiques les informations nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation.

Le client ne doit pas demander la modification artificielle de la valeur, de la description ou de toute autre information douanière relative à une commande.

12. Commandes, retours et remboursements

La présente politique concerne le traitement de la TVA et des formalités d’importation lors de l’expédition.

Les règles relatives aux annulations, retours, échanges et remboursements sont définies dans les politiques correspondantes publiées sur Classicsplashllc.

Lorsqu’un remboursement est effectué, le traitement des montants de TVA et des frais liés à l’importation dépend de la nature du retour, du statut de la marchandise et des règles fiscales et douanières applicables à l’opération concernée.

Le client peut contacter le service client avant de retourner un produit afin de recevoir les instructions correspondantes.

13. Droits du consommateur et conformité fiscale

La présente politique ne limite pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions françaises applicables.

Le traitement de la TVA, des droits d’importation et des formalités douanières est effectué selon les règles fiscales et douanières applicables à la transaction concernée.

Lorsque le taux normal de TVA de 20 % est applicable aux produits concernés, ce taux est pris en compte dans le prix TTC présenté au consommateur conformément aux modalités de facturation applicables.

En cas de question concernant le prix, la TVA, le dédouanement ou les frais liés à une commande, le client peut contacter Classicsplashllc avant ou après son achat.

14. Contact concernant la TVA et le DDP

Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement, les droits et taxes d’importation ou les conditions DDP d’une commande, le client peut contacter :

CLASSIC SPLASH, LLC
Adresse : 6421 N Florida Avenue, D-416, Tampa, FL 33604, États-Unis
E-mail : info@classicsplashllc.com
Téléphone : +1 (305) 891-8553
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Les demandes reçues par e-mail sont traitées pendant les horaires d’ouverture du service client. Classicsplashllc indique qu’une réponse est apportée dans un délai de 24 heures, selon la nature de la demande.

La présente politique peut être mise à jour lorsque les modalités fiscales, douanières, logistiques ou commerciales applicables aux commandes évoluent.