Mentions légales

1. Objet des informations complémentaires

La présente page complète les informations légales et commerciales publiées sur le site Classicsplashllc. Elle précise certaines règles applicables aux produits proposés à la vente aux consommateurs en France, notamment en matière de sécurité des produits, d’information du consommateur, de conformité, de traçabilité, d’environnement et de garanties légales.

Ces informations s’appliquent aux produits concernés en fonction de leur nature, de leurs caractéristiques techniques et de la réglementation applicable à chaque catégorie de produit.

2. Identité de l’entreprise

Le site Classicsplashllc est la propriété et est exploité par CLASSIC SPLASH, LLC, société enregistrée aux États-Unis.

Informations sur l’entreprise :

• Nom de l’entreprise : CLASSIC SPLASH, LLC

• Adresse : 6421 N Florida Avenue, D-416, Tampa, FL 33604, États-Unis

• EIN : 88-2951237

• Téléphone : +1 (305) 891-8553

• E-mail : info@classicsplashllc.com

• Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Les informations relatives à l’identité du vendeur sont mises à la disposition des consommateurs avant la conclusion de leur achat.

3. Produits concernés

Classicsplashllc propose notamment des meubles, articles d’ameublement et accessoires pour la maison destinés à différents usages domestiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment lorsque cela est applicable : dimensions, matériaux, coloris, poids, conditions d’utilisation, éléments inclus et informations relatives au montage.

Les informations peuvent varier selon le modèle et la référence. Le consommateur est invité à consulter la fiche du produit avant de finaliser sa commande.

4. Sécurité générale des produits

Les produits proposés à la vente sont destinés à être utilisés conformément à leur fonction et aux informations communiquées sur leur fiche produit, leur notice ou leurs instructions d’utilisation lorsqu’une notice est fournie.

Lorsque des précautions particulières sont nécessaires pour l’utilisation, l’installation, le montage ou l’entretien d’un produit, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur selon les éléments disponibles pour le produit concerné.

Le consommateur doit respecter les instructions de montage, les conditions d’utilisation et les éventuelles limites de charge indiquées pour le produit.

5. Marquage CE lorsqu’il est applicable

Le marquage CE concerne uniquement les produits entrant dans le champ d’application des dispositions qui prévoient ce marquage.

Le fait qu’un produit soit un meuble ou un article d’ameublement ne signifie pas automatiquement qu’il doit porter le marquage CE.

Lorsque les caractéristiques d’un produit le placent dans une catégorie soumise à une obligation de marquage CE, les exigences applicables à cette catégorie sont prises en compte avant sa mise à disposition sur le marché.

Classicsplashllc ne présente pas le marquage CE comme une certification générale de l’ensemble de ses produits. Lorsqu’un marquage ou une information réglementaire est requis pour un produit donné, les informations correspondantes sont associées au produit concerné selon les exigences applicables.

6. Informations sur les matériaux et caractéristiques des produits

Les informations relatives aux matériaux, composants et caractéristiques techniques sont présentées sur les fiches produits lorsqu’elles sont disponibles et pertinentes pour le produit concerné.

Pour les meubles, ces informations peuvent notamment porter sur le type de matériau utilisé, les dimensions, la structure, les éléments de finition ou les composants inclus.

Le consommateur peut utiliser ces informations pour comparer les produits et déterminer si leurs caractéristiques correspondent à l’usage envisagé.

7. Instructions de montage et d’utilisation

Certains meubles peuvent être livrés démontés et nécessiter un assemblage avant leur utilisation.

Lorsque le montage est nécessaire, les instructions disponibles sont fournies avec le produit ou communiquées selon les modalités prévues pour la référence concernée.

Le montage doit être effectué conformément aux instructions fournies. Les éléments de fixation et les accessoires nécessaires sont ceux indiqués dans la documentation ou associés au produit concerné.

Les meubles doivent être utilisés pour leur fonction prévue et installés sur une surface adaptée à leur usage.

8. Traçabilité des produits

Les informations permettant d’identifier un produit peuvent comprendre notamment sa référence, son modèle, son numéro de série ou son numéro de lot lorsqu’un tel identifiant est prévu pour le produit.

Ces informations peuvent être utilisées pour le traitement des commandes, les demandes du service client, les réclamations, les opérations de retrait ou de rappel lorsqu’une telle mesure est nécessaire.

Pour toute demande concernant un produit, le client peut communiquer la référence du produit et son numéro de commande à info@classicsplashllc.com.

9. Retrait ou rappel d’un produit

Lorsqu’un problème de sécurité ou une non-conformité nécessitant une mesure corrective est identifié, les mesures appropriées peuvent être prises pour le produit concerné, notamment la suspension de la vente, le retrait du produit ou une procédure de rappel.

Lorsque cela est nécessaire, les clients concernés peuvent être informés au moyen des coordonnées disponibles dans les informations de commande.

Les consommateurs ayant une question concernant la sécurité d’un produit peuvent contacter Classicsplashllc en indiquant la référence du produit et les informations relatives à leur commande.

10. Responsabilité environnementale et tri

Les produits et emballages peuvent être soumis à des obligations françaises relatives à la prévention des déchets, au réemploi, au recyclage et à l’information du consommateur.

Lorsque des obligations d’information environnementale ou de tri s’appliquent à un produit ou à son emballage, les indications correspondantes sont fournies selon les exigences applicables à la catégorie concernée.

Lorsque le dispositif Triman et l’Info-tri est applicable, les informations de tri correspondantes peuvent être apposées ou communiquées conformément aux règles françaises applicables.

Les modalités de collecte et de tri peuvent varier selon la nature du produit, de ses composants et de son emballage.

11. Filières de responsabilité environnementale

Certaines catégories de produits peuvent relever d’une filière française de responsabilité élargie du producteur (REP).

Lorsque cette réglementation s’applique à un produit commercialisé par Classicsplashllc, les obligations correspondantes sont prises en compte conformément aux dispositions applicables à la catégorie concernée.

Les informations relatives à l’identification de la filière, à l’éco-contribution ou aux modalités de reprise sont communiquées lorsqu’elles sont requises.

Aucune mention relative à une filière environnementale n’est présentée comme applicable à un produit lorsque celui-ci n’entre pas dans son champ d’application.

12. Garanties légales applicables aux consommateurs

Les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité concerne notamment les situations dans lesquelles le bien n'est pas conforme au contrat ou ne possède pas les qualités correspondant aux critères prévus par la réglementation applicable.

La garantie contre les vices cachés peut s'appliquer lorsqu'un défaut caché du produit répond aux conditions prévues par la loi.

Les modalités d’exercice de ces garanties et les droits du consommateur sont détaillés dans les Conditions d'utilisation et les politiques applicables publiées sur le site.

13. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant un produit ou une commande, le consommateur peut d’abord contacter Classicsplashllc  afin de présenter sa demande.

E-mail : info@classicsplashllc.com

Téléphone : +1 (305) 891-8553

Le client est invité à communiquer son numéro de commande, la référence du produit concerné et une description précise de la demande lorsque ces informations sont disponibles.

Lorsque la réglementation française applicable prévoit un dispositif de médiation de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent et aux modalités de saisine sont communiquées conformément aux obligations applicables au vendeur.

14. Mise à jour des informations réglementaires

Les règles applicables aux produits, à l’information des consommateurs, à la sécurité, à l’environnement et à la vente à distance peuvent évoluer.

Classicsplashllc peut mettre à jour la présente page lorsque les produits proposés, les procédures du site ou les obligations réglementaires applicables évoluent.

Les informations publiées sur cette page sont complémentaires aux Mentions légales, Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité , Politique de livraison, la Politique de retour et autres politiques publiées sur le site.

Pour toute question concernant les informations réglementaires relatives à un produit ou à une commande, le client peut contacter Classicsplashllc   à l’adresse info@classicsplashllc.com, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.