Politique de protection des données (GDPR)

1. Objet de la présente politique RGPD

La présente politique décrit les principes appliqués par Classicsplashllc concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de vente en ligne destinées aux consommateurs en France.

Elle présente les principales règles relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la protection et au partage des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Cette politique RGPD complète la Politique de confidentialité du site. Elle ne remplace pas les informations détaillées relatives aux traitements spécifiques de données personnelles qui peuvent être présentées dans cette dernière.

2. Responsable du traitement

Le site Classicsplashllc est la propriété et est exploité par CLASSIC SPLASH, LLC, société enregistrée aux États-Unis.

Informations de l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : CLASSIC SPLASH, LLC

  • Adresse : 6421 N Florida Avenue, D-416, Tampa, FL 33604, États-Unis

  • EIN : 88-2951237

  • Téléphone : +1 (305) 891-8553

  • E-mail : info@classicsplashllc.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Champ d’application du RGPD

Lorsque les conditions d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont réunies, Classicsplashllc traite les données personnelles conformément aux principes et exigences prévus par ce règlement.

La présente politique concerne notamment les données personnelles pouvant être communiquées lors de la navigation sur le site, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison, d’une demande adressée au service client ou de l’exercice des droits prévus par la réglementation.

L’application de règles particulières peut dépendre de la nature du traitement et de la situation de la personne concernée.

4. Principes de protection des données

Classicsplashllc applique les principes généraux de protection des données dans le cadre des traitements réalisés, notamment :

  • licéité, loyauté et transparence des traitements ;

  • limitation des finalités ;

  • minimisation des données ;

  • exactitude des informations ;

  • limitation de la conservation ;

  • intégrité et confidentialité des données.

Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour répondre aux obligations applicables.

5. Catégories de données concernées

Selon l’utilisation du site et les interactions avec Classicsplashllc, les données personnelles peuvent notamment comprendre les informations nécessaires à la commande et à la livraison, telles que le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison et les informations relatives à la commande.

Des informations techniques relatives à la navigation peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsqu’un tel consentement est requis.

Les catégories exactes de données collectées, les finalités correspondantes et les durées de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

6. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :

  • permettre la création et la gestion des commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser la livraison ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • gérer les retours, échanges, remboursements et réclamations ;

  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

  • respecter les obligations légales applicables ;

  • gérer les préférences relatives aux cookies lorsque cela est nécessaire.

Toute utilisation à des fins supplémentaires doit reposer sur une base juridique appropriée et être portée à la connaissance de la personne concernée lorsque cela est requis.

7. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut être fondé notamment sur :

  • l’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter une commande et organiser sa livraison ;

  • une obligation légale, lorsque la conservation ou la transmission de certaines informations est imposée par la réglementation ;

  • le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications ou certains traceurs ;

  • l’intérêt légitime, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies et que les droits et libertés de la personne sont pris en compte.

La base juridique applicable dépend de la nature du traitement concerné.

8. Consentement et retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci doit pouvoir exprimer son choix de manière libre et informée.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur cette base juridique.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour les cookies et autres traceurs soumis au consentement, l’utilisateur peut gérer ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

9. Minimisation et exactitude des données

Classicsplashllc s’efforce de limiter les données personnelles traitées aux informations nécessaires aux finalités concernées.

Le client est invité à fournir des informations exactes et à signaler toute modification lorsque celle-ci est nécessaire au traitement d’une commande ou d’une demande.

Des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsque leur traitement est nécessaire pour vérifier une commande, traiter une réclamation, assurer une livraison ou répondre à une obligation applicable.

10. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant à la finalité du traitement, aux besoins opérationnels de l’entreprise et, lorsque cela s’applique, aux obligations légales de conservation.

La durée de conservation peut donc varier selon la catégorie de données et la raison pour laquelle elle est traitée.

Les informations détaillées relatives aux différentes durées de conservation sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles peuvent être supprimées ou rendues anonymes conformément aux procédures applicables.

11. Sécurité et confidentialité des données

Classicsplashllc met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Le site utilise notamment la technologie SSL/TLS pour chiffrer les communications lorsque cette technologie est applicable.

Les mesures de protection peuvent être adaptées en fonction de la nature des données, des risques identifiés et de l’évolution des systèmes utilisés pour le fonctionnement du site.

12. Prestataires et transmission des données

Certaines opérations nécessaires au fonctionnement d’une boutique en ligne peuvent nécessiter l’intervention de prestataires, notamment pour le paiement, l’hébergement, la livraison, le service client, la maintenance technique ou certains services liés au fonctionnement du site.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Classicsplashllc, les traitements sont encadrés conformément aux exigences applicables.

Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à une finalité déterminée, lorsqu’une base juridique appropriée existe ou lorsqu’une obligation légale l’exige.

13. Transferts internationaux et droits des personnes

Dans le cadre de l’activité de CLASSIC SPLASH, LLC, certaines données personnelles peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de la zone dans laquelle le RGPD s’applique.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est soumis aux exigences du RGPD, des garanties appropriées doivent être mises en place conformément aux dispositions applicables.

Les personnes concernées disposent notamment, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, d’un droit :

  • d’accès à leurs données personnelles ;

  • de rectification des données inexactes ;

  • d’effacement des données ;

  • de limitation du traitement ;

  • d’opposition à certains traitements ;

  • à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

14. Exercice des droits et contact

Pour exercer leurs droits ou poser une question concernant le traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter CLASSIC SPLASH, LLC :

E-mail : info@classicsplashllc.com
Téléphone : +1 (305) 891-8553
Adresse : 6421 N Florida Avenue, D-416, Tampa, FL 33604, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le droit que la personne souhaite exercer ainsi que les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa demande.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données contre une demande frauduleuse, des informations supplémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées.

Classicsplashllc indique qu’une réponse aux demandes adressées par e-mail est apportée dans un délai de 24 heures, selon la nature de la demande.

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, elle peut également exercer son droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, lorsque celle-ci est compétente.

La présente politique peut être mise à jour lorsque les traitements, les outils utilisés, les obligations réglementaires ou les procédures de protection des données évoluent.